Mentions légales & conditions générales

Mentions légales & conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Article 1. Mentions légales
Le site orasfinances.com est exploité par la société ORASFINANCES, SAS au capital de 10.000.000,00 €, inscrite au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 489 723 980, ayant son siège social au 36 rue François Planté, Saint-Pierre, France. Téléphone : +33 780936614

Le directeur de la publication est Maxime CHIPOY domicilié à l’adresse susmentionnée.

Toute réclamation ou notification doit être adressée via la page contact ou par courrier postal à :
Monsieur le directeur de la publication de ORASFINANCES

36 rue François Planté, Saint-Pierre, France. Téléphone : +33 780936614

Article 2. Publicité
Le site est indépendant et n’est en aucun cas l’émanation d’un quelconque établissement bancaire ou financier. La présence d’un annonceur sur le site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le site.

L’internaute peut promouvoir son propre site internet avec de la publicité sur le site en utilisant le service de notre partenaire Google Ads ou en nous contactant directement (contact@orasfinances.com).

Article 3. Responsabilité
I- Accès au site
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès, pour quelque problème technique que ce soit. Un internaute, un abonné, un annonceur ou un partenaire ne pourrait se prévaloir d’un préjudice qui résulterait de cette indisponibilité.

Le site ne saurait, par ailleurs, être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle, tels que l’équipement technique de l’internaute ou de l’abonné (ordinateur, téléphone, équipement réseau, logiciels) ou l’état du service des opérateurs internet, desquels pourraient découler des dommages.

Il peut arriver que l’accès au site soit momentanément indisponible pour cause de maintenance. Dans la mesure du possible, le site s’efforcera d’en avertir les internautes et abonnés.

II – Contenu et services réservés du site
Le contenu et les services réservés du site sont publiés à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Dès lors, la responsabilité du site ne saurait être retenue en cas de dommage direct ou indirect causé à un internaute ou à un membre, dû à une erreur, une omission ou un défaut dans les contenus et services susvisés, ou dans leur interprétation.

III – Publications des abonnés
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les informations et contributions publiées sur le site par un abonné, lesquelles relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Pour toute contestation légitime portant sur la contribution d’un abonné, vous pouvez notifier le site via le formulaire de contact.

IV – Publications des annonceurs, partenaires et tiers
La présence d’un annonceur sur le site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le site. Les informations et annonces publiées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive des annonceurs, tiers et partenaires. Le site ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un annonceur, tiers ou partenaire.

V – Liens hypertextes
Le site peut utiliser des liens hypertextes afin de renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité du site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur, ou bien si la visite de l’un de ces sites par l’internaute lui causait un préjudice.

VI – Paiement
Pour pouvoir acquérir des points, l’abonné reconnaît être une personne physique majeure et capable de contracter, conformément à la loi française. Il reconnaît également que tous les paiements qu’il effectue sur le site le sont avec l’autorisation du titulaire de la carte bancaire utilisée. Par conséquent, le site ne peut être responsable des paiements effectués frauduleusement.

L’abonné doit se connecter à son espace abonné pour accéder à l’achat de points. Après avoir choisi le pack souhaité, il doit fournir un nom et une adresse postale afin d’établir une facture. Quel que soit le pack sélectionné, un récapitulatif de la commande est présenté à l’abonné avant confirmation. Le paiement s’effectue via l’espace de paiement sécurisé par carte bancaire de la banque partenaire de l’Exploitant.

VII – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’obtention de ses points pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. La demande de rétractation s’effectue par courrier envoyé à l’adresse postale indiquée à l’article 2 ou bien via le formulaire de contact. Si l’abonné se rétracte, le site devra lui rembourser les sommes payées, éventuellement minorées de la valeur des points déjà utilisés, sous réserve que la prestation, à savoir l’utilisation de tout ou partie du pack, n’a pas été réalisée.

Start your free trial !

There are many variations of passages of Lorem Ipsum available.